Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27/07/2026

Article 1 – PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique à la navigation sur les sites www.open-s.fr et ses sites dédiés (solutions.open-s.fr, services.open-s.fr, systeme.open-s.fr), ainsi qu’au traitement des données à caractère personnel collectées par Opens SAS dans le cadre de la fourniture de ses prestations (accompagnement, formation, bilan de compétences, prestations digitales), qu’elles soient recueillies via ses sites, ses supports commerciaux ou l’exécution de ses missions.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs et clients :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
Quels sont leurs droits concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données collectées ;
À qui ces données sont transmises ;
La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique les mentions légales consultables sur le site web et les conditions générales de vente d’Opens SAS.

Article 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur, ou sur l’une des autres bases légales prévues par la réglementation. Chaque collecte est accompagnée d’une information sur ses finalités.
Finalités limitées : la collecte et le traitement répondent à un ou plusieurs objectifs déterminés.
Minimisation : seules les données nécessaires aux objectifs poursuivis sont collectées.
Conservation limitée dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, précisée à l’article 7.
Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement garantit l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément à l’article 6 du même règlement, la collecte et le traitement ne peuvent intervenir que si l’une des conditions suivantes est remplie :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

3.1 — Données liées à la navigation sur le site

Le responsable du traitement conserve, dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées lors de la navigation pour une durée maximum de 3 ans.

Les données collectées sur le site et ses sites dédiés sont notamment :

Données de connexion et de fréquentation (adresses IP, logs, identifiants de connexion, horodatage, etc.) ;
Informations relatives à l’usage du site (temps passé, pages consultées).

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes : inscription à une newsletter, remplissage d’un formulaire de contact.

3.2 — Données liées à l’exécution des prestations

Dans le cadre de ses prestations d’accompagnement, de formation et de bilan de compétences, Opens collecte notamment : l’identité et les coordonnées du client ou du bénéficiaire, les informations relatives à son parcours professionnel, ses besoins et objectifs exprimés, ainsi que, le cas échéant, les données nécessaires à la prise en charge par un financeur (Opco, France Travail, CPF, Région, etc.).

Ces données sont collectées directement auprès de la personne concernée, ou transmises par son employeur ou le financeur dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation.

Article 4 – FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes :

Personnalisation des contenus du site, des newsletters et applications ;
Gestion de la relation commerciale (devis, facturation, suivi client) ;
Exécution des prestations d’accompagnement, de formation et de bilan de compétences ;
Gestion des dossiers de financement auprès des OPCO, France Travail, CPF et autres financeurs ;
Respect des obligations légales, réglementaires et comptables, notamment celles liées à la certification Qualiopi.

Article 5 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES ET SOUS-TRAITANTS

Le site www.open-s.fr et ses sites dédiés sont hébergés par OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : 1007). Les données sont hébergées et traitées dans les pays de l’Union européenne.

Outils internes administrés par Opens
Le CRM/ERP (Dolibarr), l’outil d’emailing (Mautic), la plateforme de gestion des actions de formation et l’outil d’automatisation des flux internes (n8n) utilisés par Opens sont des outils open source auto-hébergés et administrés en interne. Les données qui y sont traitées ne sont transmises à aucun tiers ; elles demeurent hébergées sur l’infrastructure d’Opens, elle-même hébergée par OVH dans les conditions rappelées ci-dessus.

Sous-traitants externes
Dans le cadre de son activité, Opens a par ailleurs recours à des prestataires tiers agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, notamment pour :

La messagerie électronique, la gestion d’agenda et la bureautique collaborative (Microsoft 365) ;
La facturation et la gestion comptable (Qonto) ;
L’assistance à la production de contenus et l’analyse de données, via des outils d’intelligence artificielle générative (notamment Claude d’Anthropic, ChatGPT d’OpenAI), utilisés dans le cadre de comptes professionnels dédiés.

Ces prestataires sont tenus par des garanties contractuelles équivalentes à celles imposées par la réglementation européenne en matière de protection des données. Lorsqu’un prestataire est situé hors de l’Union européenne, le transfert de données est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, engagement de localisation des données dans l’UE, ou mécanisme équivalent).

Article 6 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Opens SAS, représentée par sa Présidente, Virginie CHRISTEN.

Les questions relatives à la présente politique de confidentialité et à la protection des données sont traitées par Yann LEFEBVRE, qui peut être contacté :

Par téléphone au 09 73 88 02 60, du lundi au vendredi de 9h à 19h ;
Par email à rgpd@opens.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

6.1 — Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL garantissant la sécurisation des données échangées entre l’utilisateur et le site.

Le responsable du traitement s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. En cas d’atteinte à l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données personnelles, le responsable du traitement s’engage à informer la personne concernée par tout moyen.

Article 7 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Données de simple navigation (visiteurs du site) : 3 ans.
Données liées à l’exécution d’une prestation : durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale applicables et des obligations comptables (10 ans).
Dossiers de formation et bilans de compétences: conservés selon les durées exigées par le référentiel national qualité et par les organismes financeurs concernés.

Article 8 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur ou le client dispose des droits suivants. Pour toute demande, il doit communiquer au responsable du traitement ses nom, prénom et adresse e-mail, ainsi que, si pertinent, son numéro de dossier client. Le responsable du traitement s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

Droit d’accès, de rectification et d’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un email à l’adresse mentionnée à l’article 6.

Droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre organisme, en adressant sa demande par email.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement
L’utilisateur peut demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses données, sauf motif légitime et impérieux contraire, en adressant sa demande par email.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément au RGPD, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative.

Droit de déterminer le sort des données après le décès
L’utilisateur peut organiser le devenir de ses données après son décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
En cas de désaccord avec une décision du responsable du traitement, ou s’il estime qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou la juridiction compétente.

Article 9 – UTILISATION D’OUTILS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Opens a recours à des outils d’intelligence artificielle générative (notamment Claude d’Anthropic et ChatGPT d’OpenAI, dans le cadre de comptes professionnels dédiés) pour la production de certains contenus, l’analyse de données ou l’assistance à la rédaction de documents.

Conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), applicable depuis le 2 août 2026, Opens s’engage à identifier comme tel tout contenu destiné à informer le public sur des questions d’intérêt public qui serait généré ou manipulé par un système d’intelligence artificielle sans avoir fait l’objet d’un contrôle éditorial humain substantiel.

Les documents et contenus élaborés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle, mais faisant l’objet d’une relecture et d’une validation substantielle par une personne identifiée au sein d’Opens agissant dans le cadre de ses fonctions, ne relèvent pas de cette obligation d’étiquetage, la responsabilité éditoriale de leur publication étant assumée par Opens SAS.

Lorsqu’un outil d’intelligence artificielle est amené à traiter des données à caractère personnel d’un client ou d’un bénéficiaire, cet outil est considéré comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans les conditions et garanties mentionnées à l’article 5 de la présente politique.

Article 10 – DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément à l’article 8 du règlement européen 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis.

Opens se réserve le droit de vérifier, par tout moyen, que l’utilisateur remplit cette condition d’âge ou dispose de l’accord requis.

Article 11 – CONDITION DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet. Opens se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 27/07/2026.

Article 12 – ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, ou en contractant avec Opens SAS pour la fourniture de ses prestations, l’utilisateur ou le client atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne notamment la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.